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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Troyes : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Ancienne capitale de la Champagne, Troyes se distingue par son centre historique en forme de bouchon de champagne, ses églises gothiques et ses maisons à pans de bois parmi les mieux conservées de France. La ville, avec ses 62 000 habitants, est également réputée pour ses magasins d'usine qui attirent des visiteurs de toute l'Europe. Le dynamisme touristique et commercial de Troyes a entraîné un développement des locations courte durée, encadré par la réglementation nationale appliquée localement.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Non exigée
Compensation
Limite de jours de location à Troyes
À Troyes, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. La location en meublé touristique d'une résidence principale à Troyes est limitée à 120 jours par année civile. Ce plafond s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire communal, du quartier du Bouchon de champagne aux faubourgs. Les nuitées sont déclarées via le portail municipal et font l'objet de vérifications périodiques.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Troyes au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Troyes
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Troyes, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Non exigée.
Troyes n'exige pas de compensation pour la transformation de logements en meublés touristiques. Aucune obligation de remettre des surfaces sur le marché résidentiel n'est imposée, quel que soit le nombre de biens exploités en location courte durée. La municipalité privilégie la régulation par l'enregistrement et le contrôle du respect du plafond de jours.
Quotas et restrictions à Troyes
Non
La ville de Troyes n'a pas instauré de quotas pour les meublés touristiques. Le marché est régulé par les obligations déclaratives et le plafond de durée. La mairie observe cependant l'évolution de l'offre dans le périmètre du secteur sauvegardé, où les maisons à colombages attirent particulièrement les voyageurs en quête d'authenticité.
Amendes et contrôles à Troyes
À Troyes, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Le non-respect de la réglementation des meublés touristiques à Troyes expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 50 000 €. Les infractions courantes comprennent le défaut de déclaration, le dépassement du plafond de 120 jours et l'exploitation d'un logement non conforme aux normes de sécurité. Les services municipaux procèdent à des contrôles ciblés dans le centre ancien.
Règles spécifiques à Troyes
- Déclaration obligatoire en mairie de Troyes avec attribution d'un numéro d'enregistrement à reporter sur toutes les annonces et plateformes de réservation.
- Respect des prescriptions du secteur sauvegardé du Bouchon de champagne pour tout travaux d'aménagement des logements du centre historique.
- Collecte et reversement de la taxe de séjour à Troyes Champagne Métropole selon les tarifs en vigueur pour les meublés classés et non classés.
- Vérification de la conformité du logement aux normes de sécurité incendie, notamment pour les maisons à colombages avec escaliers en bois.
- Affichage du numéro d'enregistrement et des coordonnées du propriétaire à l'intérieur du logement, visible des occupants.
DPE : Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés F ou G au DPE ne peuvent être proposés en location touristique à Troyes. Cette contrainte est particulièrement sensible dans le centre historique, où de nombreuses maisons à pans de bois datent du XVIe siècle et présentent des performances énergétiques limitées. Des dispositifs d'aide à la rénovation sont proposés par Troyes Champagne Métropole.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
Oui, la location touristique est autorisée dans les maisons à pans de bois du centre de Troyes, sous réserve d'enregistrement en mairie et de conformité au DPE. Les travaux d'aménagement doivent respecter les prescriptions du secteur sauvegardé. Les propriétaires doivent également s'assurer du respect des normes de sécurité incendie, ces bâtiments historiques nécessitant une vigilance accrue.
Non, il n'y a pas de règle spécifique liée aux magasins d'usine. Cependant, la forte fréquentation touristique qu'ils génèrent a contribué au développement des meublés touristiques dans la ville. Les propriétaires doivent respecter les mêmes obligations d'enregistrement et de plafond de jours, quel que soit l'emplacement de leur logement.
L'enregistrement se fait en ligne sur le site de la mairie de Troyes ou au guichet du service urbanisme. Vous renseignez l'adresse, la superficie, le nombre de couchages et joignez un DPE valide. Le numéro d'enregistrement, attribué sous deux semaines, doit figurer sur toutes vos annonces. Cette démarche est gratuite et renouvelable chaque année.
Non, Troyes n'exige pas de compensation, même pour plusieurs logements mis en location touristique. Chaque bien doit toutefois être enregistré individuellement. Le plafond de 120 jours ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires peuvent être louées sans limite de durée après déclaration préalable en mairie.
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