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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Saint-Denis : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Saint-Denis, ville de Seine-Saint-Denis riche d'un patrimoine historique exceptionnel avec sa basilique nécropole royale, connaît une profonde transformation urbaine depuis l'implantation du Stade de France et le développement du quartier Pleyel. La commune, desservie par plusieurs lignes de métro, RER et bientôt le Grand Paris Express à la gare Saint-Denis Pleyel, fait face à une demande croissante de locations touristiques, notamment lors des événements sportifs et culturels. La réglementation vise à protéger le parc résidentiel dans cette ville en pleine mutation.
90 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Obligatoire
Compensation
Limite de jours de location à Saint-Denis
À Saint-Denis, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 90 jours par an. La résidence principale à Saint-Denis peut être louée en meublé touristique pour une durée maximale de 90 jours par an, la commune étant située en zone tendue. Cette limite s'applique uniformément, que le logement se trouve près de la basilique, dans le quartier Franc-Moisin ou dans les nouvelles résidences de Pleyel. Le décompte est effectué sur l'année civile.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Saint-Denis au-delà de 90 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Saint-Denis
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Saint-Denis, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Obligatoire.
La compensation est obligatoire à Saint-Denis pour tout changement d'usage d'un logement en meublé touristique. Le propriétaire doit reconvertir une surface de même nature en habitation sur le territoire communal. Cette exigence concerne particulièrement les investisseurs qui multiplient les locations saisonnières dans le secteur de la Plaine Saint-Denis et aux abords du Stade de France, où la demande événementielle est soutenue.
Quotas et restrictions à Saint-Denis
Non
Saint-Denis n'a pas instauré de quotas sur le nombre de meublés touristiques. La ville mise sur le mécanisme de compensation et les contrôles ciblés pour réguler l'activité. La mairie surveille toutefois l'évolution de l'offre locative touristique dans les quartiers en rénovation urbaine, comme le secteur Confluence au bord du canal Saint-Denis.
Amendes et contrôles à Saint-Denis
À Saint-Denis, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Les infractions à la réglementation des meublés touristiques à Saint-Denis sont sanctionnées par une amende civile pouvant atteindre 50 000 €. Les poursuites visent principalement les propriétaires qui omettent l'enregistrement ou exploitent plusieurs logements sans compensation dans les quartiers proches des gares RER D et RER B.
Règles spécifiques à Saint-Denis
- L'enregistrement est obligatoire auprès de la mairie de Saint-Denis, qui délivre un numéro de déclaration devant figurer sur chaque annonce publiée sur les plateformes de location en ligne.
- Les logements situés dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté Pleyel-Confluence sont soumis à des règles spécifiques liées aux cahiers des charges des programmes immobiliers neufs.
- La taxe de séjour collectée à Saint-Denis est reversée à l'établissement public territorial Plaine Commune, qui l'utilise pour le développement touristique et culturel du territoire.
- Les propriétaires louant à proximité du Stade de France doivent respecter les arrêtés préfectoraux de sécurité lors des événements majeurs, pouvant temporairement restreindre l'accès aux logements.
- Un diagnostic de conformité électrique et gaz de moins de six ans est requis pour les meublés touristiques situés dans les immeubles construits avant 1975, nombreux dans le quartier de la Mutualité.
DPE : Depuis 2025, un DPE valide est exigé pour toute location touristique à Saint-Denis. Les logements classés G sont exclus des nouvelles autorisations. Le parc social et les immeubles anciens du centre-ville historique, autour de la rue de la République, sont particulièrement touchés par cette obligation de mise aux normes énergétiques.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
La déclaration s'effectue auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Denis, soit en ligne via le téléservice municipal, soit par courrier recommandé. Le formulaire Cerfa n°14004 doit être complété avec les informations du logement. Un numéro d'enregistrement est attribué sous 15 jours et doit apparaître sur toutes les annonces de location.
Pour une résidence secondaire, la location est possible toute l'année sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de changement d'usage avec compensation. Pour une résidence principale, le plafond de 90 jours s'applique. Lors des grands événements au Stade de France, des restrictions temporaires de circulation peuvent affecter l'accès aux logements, sans modifier les règles de location elles-mêmes.
La compensation à Saint-Denis nécessite de transformer une surface commerciale en logement sur le territoire communal. La ville disposant de nombreux locaux commerciaux vacants, notamment dans le centre historique et le long de l'avenue du Président Wilson, les opportunités existent mais le processus administratif peut prendre plusieurs mois.
Les contrôles se concentrent sur les secteurs à forte attractivité touristique : les abords du Stade de France, le quartier de la basilique, la Plaine Saint-Denis et le nouveau quartier Pleyel autour de la future gare du Grand Paris Express. Les agents vérifient la présence du numéro d'enregistrement sur les annonces et le respect du plafond de nuitées.
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