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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Saint-Raphaël : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Station balnéaire de la Côte d'Azur nichée entre le massif de l'Estérel et la Méditerranée, Saint-Raphaël attire chaque année des milliers de vacanciers séduits par ses criques de roches rouges, son port historique de Santa Lucia et ses plages de sable fin. La commune, qui compte environ 36 000 habitants permanents, voit sa population tripler en haute saison, créant une pression considérable sur le marché locatif. Face à cette situation, la municipalité a mis en place un cadre réglementaire pour les locations de courte durée afin de préserver l'équilibre entre activité touristique et accès au logement pour les résidents à l'année.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Dès le 2e bien
Compensation
Limite de jours de location à Saint-Raphaël
À Saint-Raphaël, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. Les propriétaires louant leur résidence principale en meublé touristique à Saint-Raphaël sont limités à 120 jours par année civile. Ce plafond s'applique de manière cumulative du 1er janvier au 31 décembre. Un système de télédéclaration permet de suivre les nuitées effectuées, et la mairie procède à des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers prisés de Boulouris, Valescure et du centre-ville historique.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Saint-Raphaël au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Saint-Raphaël
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Saint-Raphaël, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Dès le 2e bien.
À Saint-Raphaël, la compensation est exigée dès le deuxième logement mis en location touristique. Le propriétaire doit alors transformer une surface commerciale équivalente en habitation, ou acquérir un droit de compensation auprès d'un autre propriétaire ayant réalisé cette transformation. Cette mesure vise à protéger le parc résidentiel dans les secteurs tendus comme Valescure et le quartier du port.
Quotas et restrictions à Saint-Raphaël
Non
Aucun quota spécifique n'a été instauré à Saint-Raphaël pour limiter le nombre total de meublés touristiques. La régulation s'opère principalement par l'obligation d'enregistrement et le mécanisme de compensation. La commune surveille néanmoins l'évolution du nombre de locations courte durée, en particulier dans le secteur de l'Estérel et le long du front de mer.
Amendes et contrôles à Saint-Raphaël
À Saint-Raphaël, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Les infractions à la réglementation des meublés touristiques à Saint-Raphaël exposent les contrevenants à une amende civile pouvant atteindre 50 000 €. Le défaut d'enregistrement, le dépassement du plafond de 120 jours ou le non-respect de l'obligation de compensation constituent les principales infractions sanctionnées. La ville a renforcé ses moyens de contrôle depuis 2024.
Règles spécifiques à Saint-Raphaël
- Enregistrement obligatoire auprès de la mairie de Saint-Raphaël avec obtention d'un numéro à afficher sur toutes les annonces en ligne.
- Déclaration de la taxe de séjour trimestrielle auprès de la direction des finances de la commune, avec un tarif spécifique pour les meublés non classés.
- Respect du règlement de copropriété dans les résidences balnéaires de Boulouris et Santa Lucia, qui peut interdire l'activité de location touristique.
- Affichage obligatoire du numéro d'enregistrement, du nombre de nuitées restantes et des coordonnées du propriétaire dans le logement mis en location.
- Conformité aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité, avec vérification annuelle pour les logements situés dans les immeubles du front de mer.
DPE : Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être proposés en location touristique à Saint-Raphaël. Les propriétaires de biens situés dans les résidences anciennes du quartier de Valescure ou du centre historique doivent s'assurer de la conformité énergétique de leur logement avant toute mise en location.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
La demande s'effectue en ligne sur le portail de la mairie de Saint-Raphaël ou au guichet du service urbanisme. Vous devez fournir un justificatif de propriété, une attestation d'assurance et le diagnostic de performance énergétique du logement. Le numéro est attribué sous 15 jours ouvrés et doit figurer sur toutes vos annonces.
Non, le plafond de 120 jours s'applique à toutes les résidences principales louées en meublé touristique à Saint-Raphaël, y compris dans le quartier de Valescure. Si vous souhaitez dépasser ce seuil, le logement doit être déclaré en résidence secondaire et vous devez effectuer une demande de changement d'usage auprès de la mairie, avec compensation le cas échéant.
Non, la compensation n'est exigée qu'à partir du deuxième logement mis en location touristique. Pour votre résidence principale ou un premier bien, l'enregistrement suffit. En revanche, dès le deuxième bien, vous devez compenser en transformant une surface commerciale en habitation dans la commune.
Le défaut de déclaration expose à une amende civile pouvant atteindre 50 000 €. Les plateformes de réservation sont également tenues de vérifier la présence du numéro d'enregistrement. La mairie de Saint-Raphaël effectue des contrôles réguliers, notamment dans le quartier de Santa Lucia et le port, zones à forte concentration de meublés touristiques.
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