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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Besançon : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Cité horlogère inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO grâce à sa citadelle Vauban, Besançon encadre la location courte durée selon les dispositions nationales. La ville universitaire, lovée dans une boucle du Doubs, conserve un marché locatif tendu par la demande étudiante plutôt que par le tourisme.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Non exigée
Compensation
Limite de jours de location à Besançon
À Besançon, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. Le plafond de 120 jours par an s'applique à Besançon pour la location de la résidence principale. La municipalité n'a pas abaissé ce seuil, la pression touristique restant modérée en dehors des événements ponctuels comme le festival de musique de Besançon.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Besançon au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Besançon
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Besançon, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Non exigée.
Besançon ne requiert pas de compensation pour le changement d'usage d'un logement en meublé de tourisme. La tension sur le marché locatif bisontin provient principalement de la demande étudiante liée à l'université de Franche-Comté, et non de la location saisonnière.
Quotas et restrictions à Besançon
Aucun quota en vigueur
Aucun quota n'a été instauré à Besançon. Le nombre de meublés de tourisme reste limité, concentré dans la boucle historique du Doubs et à proximité de la citadelle Vauban.
Amendes et contrôles à Besançon
À Besançon, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
L'amende peut atteindre 50 000 € en cas de non-respect de la réglementation. À Besançon, les contrôles sont principalement axés sur la vérification de l'enregistrement et la conformité des annonces en ligne.
Règles spécifiques à Besançon
- Déclaration en mairie obligatoire avec attribution d'un numéro d'enregistrement
- Affichage du numéro d'enregistrement sur toutes les annonces de location
- Respect du plafond de 120 jours pour la résidence principale
- Taxe de séjour prélevée par les plateformes de réservation en ligne
- Les travaux sur les bâtiments de la boucle historique nécessitent l'accord de l'ABF en raison du classement UNESCO
DPE : Le centre historique de Besançon, avec ses hôtels particuliers en pierre de taille de la Grande Rue et du quartier Battant, présente un bâti ancien aux performances énergétiques variables. Le climat continental rigoureux de Franche-Comté rend l'isolation d'autant plus importante pour le confort des voyageurs.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
Le classement UNESCO de la citadelle n'affecte pas directement la location courte durée, mais les logements situés dans le périmètre protégé de la boucle historique sont soumis à des contraintes architecturales pour toute modification extérieure.
La résidence principale peut être louée 120 jours par an maximum à Besançon, conformément au cadre national.
Non, Besançon n'exige pas de compensation pour la transformation d'un logement en meublé de tourisme.
L'impact reste limité. La tension locative à Besançon est davantage liée à la population étudiante de l'université de Franche-Comté qu'à la location saisonnière.
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