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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Arles : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Ville d'art et d'histoire inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, Arles est célèbre pour ses arènes romaines, son théâtre antique et l'héritage de Vincent van Gogh. La commune, la plus vaste de France métropolitaine par sa superficie, englobe également la Camargue et ses paysages uniques. Le tourisme culturel, porté par la Fondation Luma et les Rencontres de la photographie, génère une demande soutenue en hébergements de courte durée. La réglementation locale encadre cette activité pour maintenir un parc de logements accessibles aux Arlésiens, notamment dans le centre historique.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Non exigée
Compensation
Limite de jours de location à Arles
À Arles, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. La location de la résidence principale en meublé touristique est autorisée à Arles dans la limite de 120 jours par année civile. Ce compteur s'applique du 1er janvier au 31 décembre et couvre l'ensemble des nuitées cumulées, que la location soit effectuée via une plateforme en ligne ou en direct. Les propriétaires doivent tenir un registre des nuitées consultable par les services municipaux.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Arles au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Arles
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Arles, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Non exigée.
Arles n'impose pas de mécanisme de compensation pour la mise en location touristique d'un logement. Que ce soit pour un premier ou un deuxième bien, aucune obligation de transformer des locaux commerciaux en habitation n'est requise. Cette approche reflète la volonté de la municipalité de favoriser l'attractivité touristique tout en encadrant l'activité par l'enregistrement obligatoire.
Quotas et restrictions à Arles
Non
La ville d'Arles n'a pas mis en place de quotas limitant le nombre de meublés touristiques sur son territoire. La régulation passe par l'obligation de déclaration et le respect du plafond de jours. La commune suit toutefois l'évolution du marché, en particulier dans le quartier de la Roquette et autour du boulevard des Lices, où la concentration de locations courte durée augmente.
Amendes et contrôles à Arles
À Arles, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Les propriétaires en infraction à Arles s'exposent à une amende civile pouvant atteindre 50 000 €. Cette sanction couvre le défaut d'enregistrement, le dépassement des 120 jours autorisés et la diffusion d'annonces sans numéro de déclaration. Les contrôles sont effectués en collaboration avec les plateformes de réservation qui transmettent les données de nuitées à la mairie.
Règles spécifiques à Arles
- Télédéclaration obligatoire sur le portail de la mairie d'Arles avec attribution d'un numéro d'enregistrement à mentionner sur toutes les annonces.
- Collecte et reversement de la taxe de séjour selon le barème fixé par la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
- Respect des prescriptions architecturales du secteur sauvegardé pour toute modification extérieure des logements situés dans le périmètre du patrimoine UNESCO.
- Interdiction d'installer des boîtes à clés sur les façades des bâtiments classés du centre historique, conformément à l'arrêté municipal en vigueur.
- Obligation de fournir aux voyageurs les informations sur le tri sélectif et les jours de collecte spécifiques au quartier du logement.
DPE : Les meublés touristiques à Arles doivent respecter les exigences de performance énergétique en vigueur. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés F ou G au DPE sont exclus de la location touristique. Cette contrainte concerne particulièrement les bâtiments anciens du centre historique, dont certains remontent au XVIIe siècle et nécessitent des travaux d'isolation.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
Aucune autorisation spéciale n'est nécessaire au-delà de l'enregistrement obligatoire auprès de la mairie. Cependant, si votre logement se situe dans le périmètre classé UNESCO, toute modification de la façade ou des parties visibles depuis la rue doit être validée par l'architecte des Bâtiments de France. L'enregistrement se fait en ligne et le numéro est délivré sous quelques jours.
Il n'y a pas de contrainte réglementaire liée spécifiquement à la proximité des arènes. Toutefois, les logements situés dans ce secteur sont soumis aux règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Pendant les férias et les spectacles, des restrictions de stationnement peuvent affecter l'accès à votre logement, ce qu'il convient de signaler aux voyageurs.
Non, Arles ne requiert pas de compensation, quel que soit le nombre de biens mis en location touristique. Vous devez néanmoins procéder à l'enregistrement de chaque logement séparément et respecter le plafond de 120 jours pour les résidences principales. Les résidences secondaires peuvent être louées sans limite de durée, sous réserve de déclaration en mairie.
La taxe de séjour est collectée auprès de chaque voyageur et reversée à la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette via une plateforme de télédéclaration dédiée. Les montants varient selon le classement du logement. Les plateformes comme Airbnb collectent et reversent automatiquement la taxe pour les réservations effectuées par leur intermédiaire.
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