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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Bayonne : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Capitale du Pays basque français, Bayonne est une ville fortifiée par Vauban à la confluence de la Nive et de l'Adour. Son centre historique, divisé entre le Grand Bayonne et le Petit Bayonne, attire de nombreux visiteurs pour ses Fêtes de Bayonne, son chocolat artisanal et sa gastronomie. La réglementation des meublés touristiques vise à protéger le tissu résidentiel des maisons à colombages colorées qui bordent les quais de la Nive, tout en accompagnant le développement touristique de cette sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
90 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Obligatoire
Compensation
Limite de jours de location à Bayonne
À Bayonne, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 90 jours par an. Bayonne applique un plafond de 90 jours par an pour la location d'une résidence principale en meublé touristique. Ce seuil réduit s'explique par la tension immobilière qui affecte l'ensemble de l'agglomération bayonnaise, en lien avec la pression exercée par le tourisme sur toute la côte basque voisine. Le comptage des nuitées est automatisé et les plateformes sont dans l'obligation de suspendre les annonces une fois le plafond atteint.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Bayonne au-delà de 90 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Bayonne
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Bayonne, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Obligatoire.
La compensation est obligatoire à Bayonne pour tout changement d'usage en meublé touristique. Le propriétaire doit compenser en transformant des locaux d'une autre nature en habitation dans le même secteur. Cette obligation est particulièrement pesante dans le centre historique du Grand Bayonne et du Petit Bayonne, où les maisons à colombages classées offrent peu de flexibilité pour les conversions. La proximité de Biarritz et de la côte amplifie la pression sur le marché locatif bayonnais.
Quotas et restrictions à Bayonne
Restrictions dans le centre historique
Le centre historique de Bayonne fait l'objet de restrictions visant à limiter le nombre de meublés touristiques. Le périmètre concerné englobe le Grand Bayonne autour de la cathédrale Sainte-Marie, le Petit Bayonne avec ses bars et ses quais colorés, ainsi que le quartier Saint-Esprit de l'autre côté de l'Adour. La municipalité surveille la proportion de logements dédiés à la location saisonnière dans ces quartiers patrimoniaux inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle.
Amendes et contrôles à Bayonne
À Bayonne, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Les infractions à la réglementation bayonnaise sont sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 50 000 €. Les contrôles se concentrent sur le centre historique et ses quais pittoresques, où la tentation de la location saisonnière est la plus forte. La période des Fêtes de Bayonne, qui attire plus d'un million de visiteurs en cinq jours fin juillet, fait l'objet d'une vigilance accrue en matière de locations non déclarées.
Règles spécifiques à Bayonne
- L'enregistrement et la compensation sont obligatoires, avec des restrictions spécifiques dans le périmètre du centre historique englobant le Grand Bayonne autour de la cathédrale et le Petit Bayonne le long de la Nive.
- Le plafond de 90 jours pour les résidences principales fait l'objet d'une surveillance renforcée pendant les Fêtes de Bayonne fin juillet, période où la demande de logements saisonniers est maximale.
- Les maisons à colombages du centre historique classé sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour toute modification, y compris l'installation d'équipements liés à l'activité de location touristique.
- La taxe de séjour est collectée et reversée à la communauté d'agglomération du Pays basque, la plus grande intercommunalité de France, qui coordonne la politique touristique à l'échelle du territoire.
- Les locations dans les immeubles situés le long des quais de la Nive, vitrine touristique de Bayonne avec leurs façades colorées, font l'objet de vérifications prioritaires par les services municipaux.
DPE : Le DPE est exigé pour les meublés touristiques bayonnais. Les maisons à colombages du centre historique, certaines datant du XVIe siècle, présentent des défis d'isolation considérables. Les murs à pans de bois et torchis caractéristiques de l'architecture basque nécessitent des techniques de rénovation spécifiques pour concilier performance énergétique et respect du patrimoine architectural protégé par le secteur sauvegardé.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
L'enregistrement en mairie est la première étape obligatoire. Pour les résidences secondaires, une autorisation de changement d'usage avec compensation est requise. Le processus est plus contraignant dans le centre historique du Grand et du Petit Bayonne. Consultez le service urbanisme de la mairie pour connaître les possibilités de compensation dans votre secteur.
Non, toute location en meublé touristique nécessite un enregistrement préalable, y compris pour les Fêtes de Bayonne. La période festive fait l'objet de contrôles renforcés car elle génère une multiplication des offres non déclarées. Les amendes pouvant atteindre 50 000 €, le risque financier est disproportionné par rapport aux revenus d'une semaine de location.
Le Grand Bayonne et le Petit Bayonne font l'objet de restrictions sur le nombre de meublés touristiques autorisés. La municipalité surveille la concentration de locations saisonnières dans ces quartiers patrimoniaux pour préserver la vie résidentielle. L'obtention d'une autorisation de changement d'usage est conditionnée au respect de ces seuils et à la réalisation de la compensation obligatoire.
La pression touristique de toute la côte basque se répercute sur Bayonne, qui devient une alternative pour les voyageurs ne trouvant pas de logement à Biarritz ou Anglet. Cette pression a conduit la municipalité à adopter des mesures similaires à ses voisines littorales : compensation obligatoire, plafond de 90 jours et restrictions dans le centre. La communauté d'agglomération du Pays basque coordonne la politique à l'échelle du territoire.
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