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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Valence : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Porte du Midi et sous-préfecture de la Drôme, Valence surplombe le Rhône face aux montagnes de l'Ardèche. La ville de 65 000 habitants attire les visiteurs grâce à ses terrasses panoramiques, la maison des Têtes du XVIe siècle, le parc Jouvet et sa gastronomie drômoise. Étape privilégiée sur la route du soleil, Valence voit se développer l'offre de locations meublées touristiques, encadrée par les obligations nationales de déclaration et d'enregistrement.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Non exigée
Compensation
Limite de jours de location à Valence
À Valence, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. La location d'une résidence principale en meublé touristique à Valence est plafonnée à 120 jours par année civile. Ce seuil s'applique du 1er janvier au 31 décembre et concerne toutes les nuitées cumulées. Les propriétaires, qu'ils se situent dans le centre ancien, dans le quartier Victor Hugo ou sur les hauteurs de la ville, doivent respecter cette limite et déclarer leurs nuitées.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Valence au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Valence
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Valence, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Non exigée.
Valence n'a pas mis en place de mécanisme de compensation pour la location touristique des logements. Les propriétaires ne sont pas contraints de convertir des surfaces commerciales en habitation, quel que soit le nombre de biens qu'ils exploitent en meublé de courte durée. La régulation s'appuie sur l'enregistrement et les contrôles de conformité.
Quotas et restrictions à Valence
Non
Aucun quota n'a été fixé par la municipalité de Valence pour encadrer le nombre de meublés touristiques. La commune observe néanmoins l'évolution du marché, en particulier dans le centre historique autour de la cathédrale Saint-Apollinaire et dans le quartier de l'Épervière, prisé pour sa proximité avec les berges du Rhône.
Amendes et contrôles à Valence
À Valence, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Les infractions à la réglementation des locations touristiques à Valence sont sanctionnées par une amende civile pouvant atteindre 50 000 €. Le défaut d'enregistrement, le dépassement du plafond de 120 jours et la mise en location d'un logement non conforme au DPE figurent parmi les manquements passibles de sanctions.
Règles spécifiques à Valence
- Enregistrement obligatoire auprès de la mairie de Valence avec numéro à afficher sur toutes les annonces de location touristique.
- Collecte de la taxe de séjour et reversement à Valence Romans Agglo selon le barème applicable aux meublés touristiques classés et non classés.
- Respect du plan local d'urbanisme et des prescriptions patrimoniales pour les logements situés dans le périmètre de protection de la cathédrale Saint-Apollinaire.
- Mise à disposition dans le logement des coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire, du numéro d'enregistrement et du règlement intérieur.
- Conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité pour les logements situés dans les immeubles collectifs, avec détecteur de fumée et plan d'évacuation obligatoires.
DPE : Les meublés touristiques de Valence doivent être conformes aux normes de performance énergétique. Les logements classés F ou G au DPE sont interdits à la location courte durée depuis le 1er janvier 2025. Les immeubles anciens du centre-ville, notamment autour de la Grande Rue et de la côte Saint-Martin, sont particulièrement concernés par cette mesure.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
Vous devez vous enregistrer en mairie de Valence en fournissant les caractéristiques du logement, un DPE valide et une attestation d'assurance habitation. Le numéro d'enregistrement obtenu doit figurer sur toutes vos annonces. La démarche se fait en ligne via le site de la ville. Le plafond de 120 jours par an s'applique aux résidences principales.
Non, le quartier de l'Épervière n'est pas soumis à des restrictions supplémentaires par rapport au reste de la commune. Les obligations d'enregistrement et le plafond de 120 jours s'appliquent de manière identique. Si votre logement fait partie d'une copropriété, vérifiez toutefois que le règlement de copropriété n'interdit pas la location de courte durée.
Non, Valence n'impose pas de compensation, quel que soit le nombre de biens exploités en meublé touristique. Chaque logement doit cependant être enregistré séparément en mairie. La taxe de séjour doit être collectée et reversée pour chacun d'entre eux à Valence Romans Agglo.
Les immeubles anciens de la Grande Rue peuvent être situés dans le périmètre de protection de la cathédrale Saint-Apollinaire. Toute modification extérieure doit être validée par l'architecte des Bâtiments de France. Le DPE doit être conforme aux normes en vigueur. Vérifiez également les normes de sécurité incendie, ces bâtiments pouvant présenter des contraintes spécifiques.
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