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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Vannes : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Préfecture du Morbihan bordant le golfe du même nom, Vannes séduit par ses remparts médiévaux, ses maisons à colombages de la vieille ville et sa proximité avec les îles du golfe. La cité bretonne, forte de ses 55 000 habitants, connaît une pression touristique croissante, amplifiée par l'essor des locations meublées de courte durée. Pour préserver l'accès au logement dans le centre historique et les quartiers résidentiels, la municipalité a adopté un dispositif de régulation comprenant un enregistrement obligatoire et une surveillance renforcée des zones les plus tendues.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Dès le 2e bien
Compensation
Limite de jours de location à Vannes
À Vannes, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. La résidence principale peut être louée en meublé touristique à Vannes pendant 120 jours maximum par année civile. Le décompte couvre l'intégralité des nuitées, y compris celles réalisées hors des périodes de haute saison. Les propriétaires du centre intra-muros et du quartier du port sont particulièrement invités à suivre leur compteur de nuitées via le portail de déclaration de la ville.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Vannes au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Vannes
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Vannes, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Dès le 2e bien.
La compensation est requise à Vannes dès le deuxième logement mis en location touristique de courte durée. Cette obligation s'applique dans l'ensemble de la commune, mais concerne principalement les propriétaires possédant plusieurs biens dans le centre historique intra-muros ou le quartier Saint-Patern. Le propriétaire doit compenser en remettant sur le marché locatif longue durée une surface équivalente.
Quotas et restrictions à Vannes
Centre surveillé
La mairie de Vannes exerce une surveillance renforcée du nombre de meublés touristiques dans le centre-ville intra-muros et le quartier du port. Sans quota numérique strict, la commune se réserve le droit de refuser de nouvelles autorisations si la concentration de locations courte durée dépasse un seuil jugé critique pour l'équilibre du quartier. Un observatoire du logement suit ces indicateurs trimestriellement.
Amendes et contrôles à Vannes
À Vannes, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Le non-respect de la réglementation sur les meublés touristiques à Vannes peut entraîner une amende civile allant jusqu'à 50 000 €. Les infractions visées incluent l'absence de numéro d'enregistrement sur les annonces, le dépassement du plafond de 120 jours et la mise en location sans autorisation de changement d'usage pour un deuxième bien. Les contrôles sont renforcés pendant la saison estivale.
Règles spécifiques à Vannes
- Enregistrement obligatoire auprès du service urbanisme de la mairie de Vannes, avec numéro à faire figurer sur toute annonce de location touristique.
- Surveillance renforcée dans le périmètre intra-muros : les propriétaires y louant un meublé touristique font l'objet de contrôles prioritaires.
- Respect du règlement du secteur sauvegardé de Vannes pour toute modification des logements situés dans l'enceinte des remparts médiévaux.
- Obligation de fournir un livret d'accueil incluant les consignes de tri des déchets et les règles de bon voisinage propres au quartier.
- Déclaration de la taxe de séjour auprès de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération selon les modalités fixées par l'intercommunalité.
DPE : Les logements proposés en location touristique à Vannes doivent disposer d'un DPE valide et conforme aux seuils réglementaires. Les biens classés F ou G sont exclus de la location courte durée depuis le 1er janvier 2025. Cette exigence touche notamment les maisons à colombages du centre historique, dont la rénovation énergétique doit respecter les contraintes patrimoniales du secteur sauvegardé.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
L'enregistrement s'effectue auprès du service urbanisme de la mairie de Vannes, en ligne ou sur rendez-vous. Vous devez fournir un justificatif de domicile, un titre de propriété et le DPE du logement. Le numéro d'enregistrement est attribué sous 3 semaines et doit apparaître sur toutes vos annonces, y compris celles diffusées sur les plateformes.
Le quartier du port fait partie des zones sous surveillance renforcée. Bien qu'il n'y ait pas d'interdiction formelle, la mairie suit de près le nombre de meublés touristiques dans ce secteur. Si la concentration devient excessive, de nouvelles autorisations pourraient être refusées. L'enregistrement et le respect du plafond de 120 jours restent obligatoires.
Non, la compensation n'est exigée qu'à partir du deuxième logement mis en location touristique. Pour un premier bien, y compris une résidence secondaire, seul l'enregistrement est nécessaire. En revanche, dès le deuxième logement, vous devez compenser en mettant sur le marché locatif longue durée une surface équivalente dans la commune.
Oui, à condition de respecter l'enregistrement obligatoire et les règles du secteur sauvegardé. Les travaux de rénovation ou d'aménagement doivent être validés par l'architecte des Bâtiments de France. Le DPE doit être conforme aux normes en vigueur, ce qui peut nécessiter des travaux d'isolation adaptés aux contraintes patrimoniales de ces bâtiments historiques.
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