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Créer mon livretRéglementation Airbnb à Cergy : ce que la loi Le Meur change à partir de 2025
Cergy, préfecture du Val-d'Oise, est le cœur de l'agglomération de Cergy-Pontoise, ville nouvelle créée dans les années 1970. Reconnue pour son campus universitaire, le port de plaisance de Cergy-le-Haut et l'axe majeur de Dani Karavan, la ville offre un cadre de vie verdoyant entre les boucles de l'Oise et les espaces naturels du Vexin. Desservie par le RER A et les gares du Transilien, Cergy attire une population étudiante et familiale. La réglementation des meublés touristiques y reste souple, la commune n'étant pas classée en zone tendue.
120 jours
Limite annuelle
50 000 €
Amende maximale
Non exigée
Compensation
Limite de jours de location à Cergy
À Cergy, la résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 120 jours par an. À Cergy, la résidence principale peut être louée en meublé touristique jusqu'à 120 jours par année civile. Ce plafond standard s'applique dans tous les quartiers, du centre commercial des 3 Fontaines au port de plaisance de Cergy-le-Haut en passant par les résidences étudiantes du plateau universitaire. Le décompte des nuitées est effectué par les plateformes de réservation.
Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel) doivent bloquer les annonces à Cergy au-delà de 120 jours. Tout dépassement expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 50 000 €.
Changement d'usage et compensation à Cergy
Pour transformer un logement en meublé de tourisme à Cergy, une autorisation de changement d'usage est requise. Compensation : Non exigée.
Cergy n'exige pas de compensation pour la mise en location touristique d'un logement. Les propriétaires de résidences secondaires dans les quartiers de Grand Centre, de Cergy-le-Haut ou de Cergy-Saint-Christophe peuvent proposer leur bien en meublé de tourisme sans obligation de reconvertir un local commercial en habitation. Cette souplesse reflète un marché locatif moins tendu que dans la petite couronne parisienne.
Quotas et restrictions à Cergy
Non
Cergy n'a pas mis en place de quotas sur les meublés touristiques. La ville considère que le marché locatif local, alimenté par une offre immobilière diversifiée, ne nécessite pas de restriction quantitative. La mairie suit néanmoins l'évolution du nombre de locations saisonnières, notamment dans les quartiers proches du RER A et de la base de loisirs.
Amendes et contrôles à Cergy
À Cergy, les propriétaires en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Le non-respect de la réglementation des meublés touristiques à Cergy est passible d'une amende civile de 50 000 €. Bien que la pression locative soit moindre qu'en petite couronne, les services municipaux vérifient le respect des obligations d'enregistrement et le plafond de 120 jours, en particulier dans les secteurs attractifs comme le port et les bords de l'Oise.
Règles spécifiques à Cergy
- L'enregistrement en mairie de Cergy est obligatoire pour tout meublé touristique et le numéro de déclaration doit apparaître sur les annonces en ligne, que le logement soit situé à Cergy-Préfecture ou à Cergy-le-Haut.
- Les logements situés dans les résidences étudiantes conventionnées ne peuvent pas être loués en meublé touristique, même pendant les vacances universitaires, en raison de leur affectation spécifique.
- La taxe de séjour est collectée par les plateformes et reversée à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, qui l'utilise pour le financement des équipements touristiques et de la base de loisirs.
- Les meublés touristiques des immeubles donnant sur le port de Cergy-le-Haut doivent respecter les règles spécifiques du cahier des charges de la ZAC, qui peuvent limiter les usages commerciaux des logements.
- Les propriétaires de meublés touristiques doivent respecter les consignes de stationnement propres à chaque quartier de Cergy, l'offre de places variant significativement entre le plateau et les bords de l'Oise.
DPE : Un DPE en cours de validité est exigé pour tout meublé touristique à Cergy depuis 2025. Les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle mise en location saisonnière. Le parc immobilier de Cergy, en grande partie construit dans les années 1970-1990, peut présenter des performances énergétiques variables nécessitant une vérification attentive.
Loi Le Meur : le guide complet pour les propriétaires
Découvrez l'ensemble des mesures de la loi Le Meur 2025 : fiscalité, DPE, enregistrement national, copropriété et pouvoirs des maires.
Voir aussi : réglementation dans les villes proches
Questions fréquentes
Cergy n'est pas classée en zone tendue, contrairement aux communes de la petite couronne parisienne. Le plafond de 120 jours par an s'applique donc pour la location de la résidence principale, conformément au droit commun. Le marché locatif cergypontain, alimenté par une offre immobilière abondante, ne justifie pas de restriction supplémentaire.
Les étudiants locataires peuvent sous-louer leur logement en meublé touristique sous réserve de l'accord écrit du bailleur, de l'enregistrement en mairie et du respect du plafond de 120 jours. En revanche, les logements en résidence étudiante conventionnée (CROUS ou assimilée) ne peuvent pas être loués en meublé touristique.
Le port de Cergy-le-Haut, avec ses berges aménagées, ses restaurants et sa proximité avec la base de loisirs, est effectivement un secteur prisé des voyageurs. Les logements avec vue sur le port ou l'Oise peuvent être loués en meublé touristique dans le respect de la réglementation, sans obligation de compensation puisque Cergy n'est pas en zone tendue.
Oui, depuis 2025, tout meublé touristique à Cergy doit disposer d'un DPE en cours de validité. Les logements classés G sont interdits à la location saisonnière pour les nouveaux dossiers. Le parc immobilier cergypontain datant majoritairement des années 1970-1990, il est recommandé de vérifier le classement énergétique et d'envisager des travaux si nécessaire.
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